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Tribunal : tribunal administratif de Besançon – Localisation : ZAC dite de l’«Aéroparc» située sur les communes de Fontaine, Foussemagne […]
Le programme CompAg explore le champ de la compensation écologique en vue de favoriser la transition agroécologique. La publication de […]
– Tribunal : Cour administrative d’appel de Nantes – Localisation : Commune de Larçay (37) – Contexte : Le projet […]
Les compensations environnementale, forestière et collective agricole ont des objets et des procédures différentes. Le conseil général de l’environnement et […]
Le commissariat général au développement durable publiait en mai 2017 un document Théma sur les préjudices écologiques. Les préjudices écologiques […]
Le ministère de la transition écologique et solidaire publiait en septembre 2017 un rapport sur les mesures de compensation, ainsi […]
– Tribunal : tribunal administratif de Rennes ; – Localisation : commune de Theix-Noyalo (56) ; – Contexte : la […]
– Tribunal : cour administrative d’appel de Marseille ; – Localisation : carrière Nau Bouques, communes de Vingrau (66) et […]
Tribunal : tribunal administratif de Montreuil – Localisation : ligne ferroviaire La Plaine Saint-Denis-Hirson de la Chapelle jusqu’à la commune […]
Tribunal : tribunal judiciaire de Chaumont Localisation : construction d’un gazoduc reliant Voisines (52) à Cuvilly (60) Contexte : lors […]
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