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Tribunal : CAA de Lyon Localisation : Projet de parc éolien dans le Parc national des forêts (21) Contexte :  […]
Le 26 décembre 2023, les modalités d’application de la définition de la friche de la loi Climat et résilience du […]
Dans plusieurs décisions récentes, le Conseil d’État a précisé la notion de saturation visuelle en contexte de parc éolien : […]
– Tribunal : CAA de Douai – Localisation : Projet éolien de Teneur (62) – Contexte : Ce projet a […]
L’article 15 de la Loi relative à l’industrie verte (n° 2023-973) adoptée le 11 octobre 2023 par le Parlement et […]
– Tribunal : CAA de Bordeaux – Localisation : Projet éolien de Saint-Généroux (79) – Contexte : Ce projet d’implantation […]
Le nouveau recueil de jurisprudence sur les zones humides, fruit d’un partenariat passé entre le groupe Lefèbvre-Dalloz et l’OFB, vient […]
– Tribunal : CAA de Nancy – Localisation : Projet éolien Sud Vesoul (70) – Contexte : Ce projet développé […]
– Tribunal : cour administrative d’appel de Marseille – Localisation : réaménagement de la station GPL de Loretto, à Ajaccio […]