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D’après l’article R151-7 du code de l’urbanisme modifié, les PLUi peuvent dorénavant inclure les zones préférentielles de renaturation dans leurs […]
Le nouvel article L151-6-2 dispose que les PLUi doivent définir des actions en faveur des continuités écologiques dans leurs orientations […]
Chambre criminelle de la Cour de cassation – Localisation : construction d’un gazoduc de plus de 300 kilomètres (Aube et Haute-Marne, notamment) […]
Compte tenu des tensions sur les ressources et des nombreuses recommandations faites par la MRAe sur les études d’impact des […]
Une procédure dite de clause-filet a été définie par décret du 25 mars 2022. Elle permet à tout service instructeur, […]
Conseil d’État – Localisation : Projet de parc éolien des Avants-Monts (34) – Contexte : Dérogation à la destruction d’espèces […]
Conseil d’État – Localisation : Parc éolien des communes de Ger et de Saint-Georges-de-Rouelley (50) – Contexte : Autorisation par […]
Tribunal : tribunal administratif de Besançon – Localisation : ZAC dite de l’«Aéroparc» située sur les communes de Fontaine, Foussemagne […]
– Tribunal : Tribunal administratif de Toulouse – Localisation : Communes de SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81) et BUZET-SUR-TARN (31) – Contexte : […]
– Tribunal : Cour administrative d’appel de Nantes – Localisation : Commune de Larçay (37) – Contexte : Le projet […]
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