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Compte tenu des tensions sur les ressources et des nombreuses recommandations faites par la MRAe sur les études d’impact des […]
Une procédure dite de clause-filet a été définie par décret du 25 mars 2022. Elle permet à tout service instructeur, […]
Conseil d’État – Localisation : Projet de parc éolien des Avants-Monts (34) – Contexte : Dérogation à la destruction d’espèces […]
Conseil d’État – Localisation : Parc éolien des communes de Ger et de Saint-Georges-de-Rouelley (50) – Contexte : Autorisation par […]
Tribunal : tribunal administratif de Besançon – Localisation : ZAC dite de l’«Aéroparc» située sur les communes de Fontaine, Foussemagne […]
– Tribunal : Tribunal administratif de Toulouse – Localisation : Communes de SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81) et BUZET-SUR-TARN (31) – Contexte : […]
– Tribunal : Cour administrative d’appel de Nantes – Localisation : Commune de Larçay (37) – Contexte : Le projet […]
– Tribunal : tribunal administratif de Rennes ; – Localisation : commune de Theix-Noyalo (56) ; – Contexte : la […]
– Tribunal : cour administrative d’appel de Marseille ; – Localisation : carrière Nau Bouques, communes de Vingrau (66) et […]
Tribunal : tribunal administratif de Montreuil – Localisation : ligne ferroviaire La Plaine Saint-Denis-Hirson de la Chapelle jusqu’à la commune […]
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