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En février, un article a été publié sur l’analyse de plus de 1000 mesures compensatoires réalisées en France hexagonale, dont […]
Depuis l’inscription du préjudice écologique dans la loi biodiversité de 2016 : “toute personne responsable d’un préjudice écologique est tenue […]
Publié en 2018 par le CGDD, le Cerema et l’AFB (OFB désormais), ce document permet de tirer les enseignements des […]
– Tribunal : cour administrative d’appel de Marseille – Localisation : réaménagement de la station GPL de Loretto, à Ajaccio […]
La première Lettre de l’Agence d’Urbanisme Catalane rappelle que la compensation écologique est un enjeu territorial de préservation de la […]
Tribunal : tribunal administratif de Besançon – Localisation : ZAC dite de l’«Aéroparc» située sur les communes de Fontaine, Foussemagne […]
Le programme CompAg explore le champ de la compensation écologique en vue de favoriser la transition agroécologique. La publication de […]
– Tribunal : Cour administrative d’appel de Nantes – Localisation : Commune de Larçay (37) – Contexte : Le projet […]
Les compensations environnementale, forestière et collective agricole ont des objets et des procédures différentes. Le conseil général de l’environnement et […]
Le commissariat général au développement durable publiait en mai 2017 un document Théma sur les préjudices écologiques. Les préjudices écologiques […]
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