– Tribunal : Cour administrative d’appel de Nantes
– Localisation : Commune de Larçay (37)
– Contexte : Le projet prévoyait la création d’un parc photovoltaïque de 10 hectares sur une lande
– Raisons de la condamnation : Débroussaillage et destruction de 176 arbres sans replantation explicite, mesures de compensation insuffisantes, projet incompatible avec la qualification des parcelles en zone N
– Type et conséquence de la condamnation : Le permis de construire a été annulé par le tribunal administratif d’Orléans
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