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Qu’est-ce qu’une obligation réelle environnementale (ORE) ? Les obligations réelles environnementales (ORE) sont un dispositif foncier de protection de l’environnement. […]
En février, un article a été publié sur l’analyse de plus de 1000 mesures compensatoires réalisées en France hexagonale, dont […]
Suite à la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016, le CGDD […]
L’enregistrement de la journée d’échanges « Les Sites Naturels de Compensation en pratique » qui s’est tenue à Lyon le 17 mai […]
Éviter, réduire, compenser, guide d’aide à la décision pour les acteurs ligériens La publication du guide d’aide à la décision […]
Les compensations environnementale, forestière et collective agricole ont des objets et des procédures différentes. Le conseil général de l’environnement et […]
La démarche d’évitement est trop souvent négligée dans l’aménagement des territoires. Elle est pourtant essentielle pour atteindre les objectifs de […]