Suite à la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016, le CGDD a organisé un séminaire sur la mise en œuvre et la valorisation de la phase d’évitement de la séquence ERc le 19 avril 2017. 

Les échanges se sont articulés autour de 4 tables rondes :

  • L’évitement aujourd’hui 
  • Les outils à disposition de l’évitement
  • Exemples de mesures d’évitement à l’échelle des plans/programmes et leur articulation avec les projets 
  • Exemples de mesures d’évitement à l’échelle des projets 

Télécharger le compte rendu des échanges – Fichier PDF – 74 pages – 5,2 Mo

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