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Depuis l’inscription du préjudice écologique dans la loi biodiversité de 2016 : “toute personne responsable d’un préjudice écologique est tenue […]
Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) doivent inclure une partie sur la Trame verte et bleue (TVB) depuis 2021. […]
Le 26 décembre 2023, les modalités d’application de la définition de la friche de la loi Climat et résilience du […]
Dans ce dossier de juin 2022, la Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau) présente des retours d’expériences sur la mise […]
Le CGDD a publié en février 2023 un volet supplémentaire au Guide d’aide à la définition des mesures ERC. Cette […]
La première Lettre de l’Agence d’Urbanisme Catalane rappelle que la compensation écologique est un enjeu territorial de préservation de la […]
L’Agence régionale de la biodiversité d’Île de France a publié un guide sur la renaturation des villes. Celui-ci présente la […]
Le Cerema a publié en octobre 2022 un guide présentant des méthodes pour élaborer une véritable stratégie biodiversité au niveau […]
Ce guide publié en juin 2022 par la Fédération des SCoT fait une rétrospective de la consommation d’espaces et de […]
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