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Dans plusieurs décisions récentes, le Conseil d’État a précisé la notion de saturation visuelle en contexte de parc éolien : […]
Les allées d’arbres ont une valeur méconnue. La LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la […]
– Tribunal : CAA de Bordeaux – Localisation : Projet éolien de Saint-Généroux (79) – Contexte : Ce projet d’implantation […]
Ce guide permet de se familiariser avec la politique des sites et d’aider les structures dans leurs démarches de demande […]
Ce guide d’avril 2022 met l’accent sur l’évitement et la réduction des impacts sur le paysage et la biodiversité. Cela […]
La séquence ERc renforce-t-elle la prise en compte de la biodiversité dans les processus d’aménagement ? Déclenche-t-elle un renouveau de l’aménagement […]
Bien que portées vers une volonté de produire des énergies dites « propres », les énergies renouvelables (EnR) peuvent porter atteinte à […]
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