– Tribunal : CAA de Bordeaux
– Localisation : Projet éolien de Saint-Généroux (79)
– Contexte : Ce projet d’implantation de 10 éoliennes, déposé en 2017, a été rejeté par le préfet des Deux-Sèvres en 2020. La société a demandé l’annulation de cet arrêté.
– Raisons du jugement : Le projet conduira à un indice d’occupation de l’horizon de 195°. La cour considère que la saturation visuelle engendrée portera atteinte à la commodité du voisinage. D’autre part, la cour estime qu’une dérogation espèces protégées aurait dû être demandée, car le projet aura un impact non négligeable sur le Busard cendré.
– Type et conséquences de la décision : L’arrêté du 27 février 2020 est confirmé
Consulter la décision de la cour administrative d’appel.
