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– Tribunal : CAA de Douai – Localisation : Projet éolien de Teneur (62) – Contexte : Ce projet a […]
L’article 15 de la Loi relative à l’industrie verte (n° 2023-973) adoptée le 11 octobre 2023 par le Parlement et […]
Les obligations réelles environnementales (ORE) sont généralement signées devant notaire, mais pas toujours. Une première ORE a été authentifiée par […]
– Tribunal : CAA de Bordeaux – Localisation : Projet éolien de Saint-Généroux (79) – Contexte : Ce projet d’implantation […]
Le nouveau recueil de jurisprudence sur les zones humides, fruit d’un partenariat passé entre le groupe Lefèbvre-Dalloz et l’OFB, vient […]
– Tribunal : CAA de Nancy – Localisation : Projet éolien Sud Vesoul (70) – Contexte : Ce projet développé […]
– Tribunal : cour administrative d’appel de Marseille – Localisation : réaménagement de la station GPL de Loretto, à Ajaccio […]
D’après l’article R151-7 du code de l’urbanisme modifié, les PLUi peuvent dorénavant inclure les zones préférentielles de renaturation dans leurs […]
Le nouvel article L151-6-2 dispose que les PLUi doivent définir des actions en faveur des continuités écologiques dans leurs orientations […]
Chambre criminelle de la Cour de cassation – Localisation : construction d’un gazoduc de plus de 300 kilomètres (Aube et Haute-Marne, notamment) […]
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