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Tribunal : CAA de Lyon Localisation : Projet de parc éolien dans le Parc national des forêts (21) Contexte :  […]
Les fiches 16, 17, 18, 19 et 20 sont accessibles dans la boîte à outils. Il s’agit notamment de retours […]
Constatant la méconnaissance et la mauvaise application de la réglementation environnementale dans le secteur de l’aménagement, le gouvernement a développé […]
Couverture référentiel eolien en mer
Publié en décembre 2023 par l’OFB, ce référentiel porte sur les projets d’éoliennes en mer (eaux de France hexagonale) pour […]
Le 26 décembre 2023, les modalités d’application de la définition de la friche de la loi Climat et résilience du […]
Dans plusieurs décisions récentes, le Conseil d’État a précisé la notion de saturation visuelle en contexte de parc éolien : […]
– Tribunal : CAA de Douai – Localisation : Projet éolien de Teneur (62) – Contexte : Ce projet a […]
L’article 15 de la Loi relative à l’industrie verte (n° 2023-973) adoptée le 11 octobre 2023 par le Parlement et […]
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