Tribunal : CAA de Douai

Localisation : Projet éolien de Teneur (62)

Contexte : Ce projet a fait l’objet d’une première demande d’autorisation en 2018, complétée en 2021. Cette demande a été refusée le 05 mai 2022. La société a contesté cet arrêté.

Raisons du jugement : Le projet ne vient pas en continuité de parcs existants mais s’insère dans un espace vierge de toute éolienne, susceptible de constituer un espace de respiration et diminue fortement l’indice du plus grand angle sans éoliennes.

Type et conséquences de la décision : La requête de la société a été rejetée, la cour confirme le motif de refus d’autorisation de ce projet.

Consulter la décision de la cour administrative d’appel de Douai

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