L’environnement se dégrade en Hauts-de-France. C’est pourquoi, la DREAL a engagé une démarche régionale pour améliorer la mise en œuvre globale de la séquence ERc. Pour accompagner les porteurs de projet et les acteurs de la planification, la DREAL propose une boîte à outils ERc.

Les fiches de la boîte à outils déclinent les éléments indispensables à la bonne prise en compte de l’environnement dans les projets, plans et programmes en région Hauts-de-France. Elles expriment par ce biais les attentes des services de l’État. Ces fiches permettent notamment de capitaliser les informations issues des avis réalisés par les services de l’État dans les divers dossiers, afin de favoriser la diffusion et la prise en compte des diverses observations.

Des fiches ERc pour une bonne intégration de l’environnement dans les projets d’aménagement

DREAL Hauts-de-france

Toutes les composantes de l’environnement sont abordées : milieux biotiques et abiotiques, espèces animales et végétales, continuités et fonctionnalités écologiques, mais également les risques naturels, les paysages, etc. Les fiches viennent compléter les données de portée nationale, elles sont opérationnelles et appliquées au territoire des Hauts-de-France.

  • À qui les fiches de la boîte à outils ERc sont-elles destinées ?

Elles sont destinées à tous les acteurs impliqués dans l’application de la séquence ERc (maîtres d’ouvrage, bureaux d’études, collectivités territoriales, services de l’État, associations, chercheurs, universitaires, etc.) et répondent à tous types de projets, d’activités, de programmes et de documents de planification. De surcroît, elles sont adaptées aux diverses procédures administratives d’autorisation (évaluations environnementales, études d’impact, autorisation environnementale unique…) mais méritent également d’être appliquées dans toute démarche de conception de projet, en véritable « philosophie » de projet.

  • Quel est l’objectif des fiches de la boîte à outils ERc ?

L’objectif des fiches est de permettre aux acteurs d’avoir les connaissances nécessaires sur la séquence ERc, de les accompagner et de les orienter tout au long de la conception de leur projet, et notamment, si la réglementation l’exige, dans le cadre de l’élaboration de leur dossier d’autorisation.

Elles indiquent les attendus, étape par étape, depuis la réalisation de l’état initial jusqu’à la mise en place de mesures compensatoires, le cas échéant. Elles viennent préciser les dispositions des lignes directrices nationales, ainsi que les points d’attention des services instructeurs sur le territoire régional.

  • Comment les fiches de la boîte à outils sont-elles classées ?

La boîte à outils s’applique à tous types de projets, d’activités, de programmes et de documents de planification et à tous les types de procédures : évaluations environnementales, études d’impact, autorisation environnementales (autorisation/déclaration/enregistrement au titre des ICPE, autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l’eau, évaluation des incidences Natura 2000, dérogations strictes aux espèces protégées). Certaines fiches peuvent cibler une procédure particulière ou être communes à l’ensemble de celles-ci. Toutefois, elles mettent en avant une véritable philosophie de projet. La démarche itérative peut être engagée lors de la conception de tout projet, en vue de définir un projet de moindre impact environnemental.

  • Que trouve-t-on dans une fiche de la boîte à outils ?

La fiche 000 détaille la structure des fiches.

Avant propos

TitreFichierDate de mise à jour
Avant propos (préface)A00011/03/2021
Mode d’emploiF00011/03/2021

Fiches

ChapitreDomaineThématique(s)Titre de la ficheNuméro de la ficheDate de mise à jour
État initialGénéralitésBiodiversitéRéaliser un état initial satisfaisant. Compiler les données existantes en matière de fonctionnalités écologiquesF00919/10/2020
État initialPlanificationBiodiversitéRéaliser un état initial satisfaisant. Mener des expertises ciblées sur les espèces et les habitatsF00325/10/2019
État initialPlanification et projetBiodiversité et ÉnergieRÉALISER UN ÉTAT DES POLLUTIONS LUMINEUSES
Préalable nécessaire pour appliquer la trame noire
F01322/01/2021
État initialPlanification et projetBiodiversité et ÉnergieRÉALISER UN ÉTAT DES LIEUX RELATIF À LA TRAME NOIRE
Associer connaissance de la pollution lumineuse et de la biodiversité
F01422/01/2021
État initialPlanification et projetBiodiversitéRéaliser un état initial satisfaisant. Compiler et analyser les données existantesF00125/10/2019
État initialPlanification et projetRisques naturelsIntégrer le risque inondation dans l’aménagement du territoireF00614/12/2020
État initialPlanification et projetEauMener un état initial satisfaisant. Gérer les eaux pluviales urbaines, le ruissellement et les coulées de boues des bassins versants rurauxF00725/10/2019
État initialProjetBiodiversitéRéaliser un état initial satisfaisant. Mener des expertises ciblées sur les espèces et les habitatsF00225/10/2019
État initialProjetBiodiversitéRéaliser un état initial satisfaisant. Mener des expertises ciblées sur les continuités écologiques dans les projetsF01119/10/2020
État initialTousBiodiversitéRéaliser un état initial satisfaisant. Identifier les enjeux écologiquesF00425/10/2019
État initialUrbanismeBiodiversitéRéaliser un état initial satisfaisant. Mener des expertises ciblées sur les continuités
et les fonctionnalités dans la planification
F01019/10/2020
Mesures ERcaGénéralitésBiodiversitéMettre en place des Mesures.
Géolocalisation des mesures compensatoires
F00517/06/2020
Mesures ERcaPlanification et projetBiodiversité et ÉnergieMETTRE EN PLACE UNE TRAME NOIRE
Favoriser la biodiversité nocturne
F01522/01/2021
Mesures ERcaTousRisques naturelsIntégrer le risque inondation dans l’aménagement du territoireF02314/12/2020
Mesures ERcaUrbanismeBiodiversitéAssurer la préservation des continuités écologiques. Panorama d’outils mobilisables dans les SCOT et PLU(i)F01219/10/2020

Annexes

Titre de l’annexeAnnexeDate de mise à jour
Liste des acteursA00103/03/2021
Liste des abréviationsA00203/03/2021
Liste des références juridiquesA00303/03/2021

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