L’environnement se dégrade en Hauts-de-France. C’est pourquoi, la DREAL a engagé une démarche régionale pour améliorer la mise en œuvre globale de la séquence ERc. Pour accompagner les porteurs de projet et les acteurs de la planification, la DREAL propose une boîte à outils ERc.
Les fiches de la boîte à outils déclinent les éléments indispensables à la bonne prise en compte de l’environnement dans les projets, plans et programmes en région Hauts-de-France. Elles expriment par ce biais les attentes des services de l’État. Ces fiches permettent notamment de capitaliser les informations issues des avis réalisés par les services de l’État dans les divers dossiers, afin de favoriser la diffusion et la prise en compte des diverses observations.
Des fiches ERc pour une bonne intégration de l’environnement dans les projets d’aménagement
DREAL Hauts-de-france
Toutes les composantes de l’environnement sont abordées : milieux biotiques et abiotiques, espèces animales et végétales, continuités et fonctionnalités écologiques, mais également les risques naturels, les paysages, etc. Les fiches viennent compléter les données de portée nationale, elles sont opérationnelles et appliquées au territoire des Hauts-de-France.
- À qui les fiches de la boîte à outils ERc sont-elles destinées ?
Elles sont destinées à tous les acteurs impliqués dans l’application de la séquence ERc (maîtres d’ouvrage, bureaux d’études, collectivités territoriales, services de l’État, associations, chercheurs, universitaires, etc.) et répondent à tous types de projets, d’activités, de programmes et de documents de planification. De surcroît, elles sont adaptées aux diverses procédures administratives d’autorisation (évaluations environnementales, études d’impact, autorisation environnementale unique…) mais méritent également d’être appliquées dans toute démarche de conception de projet, en véritable « philosophie » de projet.
- Quel est l’objectif des fiches de la boîte à outils ERc ?
L’objectif des fiches est de permettre aux acteurs d’avoir les connaissances nécessaires sur la séquence ERc, de les accompagner et de les orienter tout au long de la conception de leur projet, et notamment, si la réglementation l’exige, dans le cadre de l’élaboration de leur dossier d’autorisation.
Elles indiquent les attendus, étape par étape, depuis la réalisation de l’état initial jusqu’à la mise en place de mesures compensatoires, le cas échéant. Elles viennent préciser les dispositions des lignes directrices nationales, ainsi que les points d’attention des services instructeurs sur le territoire régional.
- Comment les fiches de la boîte à outils sont-elles classées ?
La boîte à outils s’applique à tous types de projets, d’activités, de programmes et de documents de planification et à tous les types de procédures : évaluations environnementales, études d’impact, autorisation environnementales (autorisation/déclaration/enregistrement au titre des ICPE, autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l’eau, évaluation des incidences Natura 2000, dérogations strictes aux espèces protégées). Certaines fiches peuvent cibler une procédure particulière ou être communes à l’ensemble de celles-ci. Toutefois, elles mettent en avant une véritable philosophie de projet. La démarche itérative peut être engagée lors de la conception de tout projet, en vue de définir un projet de moindre impact environnemental.
- Que trouve-t-on dans une fiche de la boîte à outils ?
La fiche 000 détaille la structure des fiches.
Avant propos
Fiches
| Chapitre | Domaine | Thématique(s) | Titre de la fiche | Numéro de la fiche | Date de mise à jour |
|---|---|---|---|---|---|
| État initial | Généralités | Biodiversité | Réaliser un état initial satisfaisant. Compiler les données existantes en matière de fonctionnalités écologiques | F009 | 19/10/2020 |
| État initial | Planification | Biodiversité | Réaliser un état initial satisfaisant. Mener des expertises ciblées sur les espèces et les habitats | F003 | 25/10/2019 |
| État initial | Planification et projet | Biodiversité et Énergie | RÉALISER UN ÉTAT DES POLLUTIONS LUMINEUSES Préalable nécessaire pour appliquer la trame noire | F013 | 22/01/2021 |
| État initial | Planification et projet | Biodiversité et Énergie | RÉALISER UN ÉTAT DES LIEUX RELATIF À LA TRAME NOIRE Associer connaissance de la pollution lumineuse et de la biodiversité | F014 | 22/01/2021 |
| État initial | Planification et projet | Biodiversité | Réaliser un état initial satisfaisant. Compiler et analyser les données existantes | F001 | 25/07/2023 |
| État initial | Planification et projet | Risques naturels | Intégrer le risque inondation dans l’aménagement du territoire | F006 | 14/12/2020 |
| État initial | Planification et projet | Eau | Mener un état initial satisfaisant. Gérer les eaux pluviales urbaines, le ruissellement et les coulées de boues des bassins versants ruraux | F007 | 22/04/2019 |
| État initial | Projet | Biodiversité | Réaliser un état initial satisfaisant. Mener des expertises ciblées sur les espèces et les habitats | F002 | 25/10/2019 |
| État initial | Projet | Biodiversité | Réaliser un état initial satisfaisant. Mener des expertises ciblées sur les continuités écologiques dans les projets | F011 | 19/10/2020 |
| État initial | Tous | Biodiversité | Réaliser un état initial satisfaisant. Identifier les enjeux écologiques | F004 | 25/10/2019 |
| État initial | Urbanisme | Biodiversité | Réaliser un état initial satisfaisant. Mener des expertises ciblées sur les continuités et les fonctionnalités dans la planification | F010 | 19/10/2020 |
| Mesures ERca | Généralités | Biodiversité | Mettre en place des Mesures. Géolocalisation des mesures compensatoires | F005 | 17/06/2020 |
| Mesures ERca | Planification et projet | Biodiversité et Énergie | METTRE EN PLACE UNE TRAME NOIRE Favoriser la biodiversité nocturne | F015 | 22/01/2021 |
| Mesures ERca | Tous | Risques naturels | Intégrer le risque inondation dans l’aménagement du territoire | F023 | 14/12/2020 |
| Mesures ERca | Urbanisme | Biodiversité | Assurer la préservation des continuités écologiques. Panorama d’outils mobilisables dans les SCOT et PLU(i) | F012 | 19/10/2020 |
| Mesures ERca | Projet | Biodiversité | INSTAURER UNE OBLIGATION RÉELLE ENVIRONNEMENTALE Application à la compensation | F016 | 29/08/2023 |
| Mesures ERca | Projet | Biodiversité | RETOUR D’EXPÉRIENCE DE LA MEL ORE visant les chiroptères dans le cadre d'une compensation | F017 | 29/08/2023 |
| Transversale | Planification | Biodiversité - Aménagement et urbanisme | RETOUR D’EXPÉRIENCE DE LA CAMVS Définir une trame verte et bleue | F018 | 24/07/2023 |
| Transversale | Planification | Aménagement et urbanisme | RETOUR D’EXPÉRIENCE DE LA CAMVS Mettre en place une stratégie foncière des friches industrielles | F019 | 24/07/2023 |
| Transversale | Projet | Biodiversité - Aménagement et urbanisme | RETOUR D’EXPÉRIENCE DE LA CAMVS Projet écoquartier du Pot d’Argent | F020 | 24/07/2023 |