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L’agence de l’eau Seine-Normandie et la DRIEAT ont produit un guide pour aider les collectivités à limiter l’imperméabilisation voire désimperméabiliser […]
Depuis l’inscription du préjudice écologique dans la loi biodiversité de 2016 : “toute personne responsable d’un préjudice écologique est tenue […]
Constatant la méconnaissance et la mauvaise application de la réglementation environnementale dans le secteur de l’aménagement, le gouvernement a développé […]
Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) doivent inclure une partie sur la Trame verte et bleue (TVB) depuis 2021. […]
Le 26 décembre 2023, les modalités d’application de la définition de la friche de la loi Climat et résilience du […]
Couverture du Guide Responsabilité Environnementale du Commissariat général au développement durable
La loi sur la responsabilité environnementale (LRE) adoptée le 1er août 2008 et applicable depuis le 27 avril 2009 établit […]
Dans ce dossier de juin 2022, la Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau) présente des retours d’expériences sur la mise […]
Le CGDD a publié en février 2023 un volet supplémentaire au Guide d’aide à la définition des mesures ERC. Cette […]
La DREAL a publié une carte dynamique des communes pratiquant l’extinction nocturne de l’éclairage public. Celle-ci se base sur les […]
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