La loi sur la responsabilité environnementale (LRE) adoptée le 1er août 2008 et applicable depuis le 27 avril 2009 établit un cadre de responsabilité environnementale fondé sur le principe du pollueur-payeur : un exploitant responsable d’un dommage concerné par la LRE doit réparer les dégâts occasionnés en nature en identifiant et en menant les opérations de réparation lui-même, sur le terrain.
En 2012, le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie un guide méthodologique qui s’articule en deux parties :
1- Présentation du dispositif législatif et réglementaire issu de la loi ;
2- Méthodes d’évaluation des dommages environnementaux préconisées par la loi et la Commission européenne et processus à suivre pour déterminer les mesures de réparation à mettre en œuvre.
Public cible : services de l’État, collectivités territoriales, exploitants, experts (scientifiques, assureurs, juristes, etc.), associations de protection de l’environnement, etc.
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