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L’outil DEPOBIO permet le dépôt de données brutes de biodiversité (on entend par données brutes de biodiversité les données d’observation de taxons, d’habitats d’espèces ou d’habitats naturels, recueillies par observation directe, par bibliographie ou par acquisition de données auprès d’organismes détenant des données existantes).
La loi Climat et résilience (D.411-21-1 du CE) a précisé que le versement des données brutes du dossier initial doit être effectué avant le début de la participation du public lorsque celle-ci est requise ; sinon, avant la décision d’autorisation, d’approbation ou de dérogation.
Les données brutes des mesures de suivi doivent être versées au plus tard six mois après l’achèvement de chaque campagne d’acquisition.
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