Depuis l’inscription du préjudice écologique dans la loi biodiversité de 2016 : “toute personne responsable d’un préjudice écologique est tenue de le réparer“, le CGDD a publié des documents d’aide à son application. C’est sur la base d’une évaluation du dommage qu’une réparation proportionnée pourra être envisagée.
Le guide Comment réparer des dommages écologiques graves ? (CGDD, 2018) présente une méthode d’évaluation biophysique (MEB) des dommages graves.
Elle a été obtenue en adaptant une méthode initialement construite pour les dommages de moindre gravité (Voir l’article).
Un article résume comment bien dimensionner la réparation des dommages. Sur ce sujet, le CGDD a actualisé ces méthodes en 2021 pour bâtir une Approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique (Voir l’article).
Télécharger le guide sur les dommages graves – Fichier PDF – 88 pages – 2,4 Mo
Télécharger l’article sur le dimensionnement de la réparation des dommages – Fichier PDF – 4 pages
