Le CGDD, en partenariat avec l’OFB, le Cerema et AgroParisTech, vient de publier un guide de mise en oeuvre de la compensation.

Celui-ci donne les étapes à suivre pour respecter les exigences réglementaires. Il permet une vision partagée entre les acteurs de l’évaluation environnementale. Ainsi les dossiers gagneront en qualité et seront traités plus aisément par les services instructeurs.

Qu’est-ce qu’un impact significatif ? Que peut-on compenser ou non ? Quelles sont les procédures concernées ? Découvrez les réponses à ces questions importantes au travers de ce guide.

Il n’y a pas une seule méthode de « calcul » de la compensation mais les grandes étapes ne changent pas. Retrouvez les dans l’arbre de décision (partie 2 du guide).

Des exemples vous aideront également à mieux saisir certaines définitions et les attendus de la réglementation.

Télécharger le guide (PDF – 149 pages – 21Mo)

Le résumé en vidéo est disponible sur le portail notre environnement.

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