Le commissariat général au développement durable publiait en mai 2017 un document Théma sur les préjudices écologiques. Les préjudices écologiques désignent les atteintes et dommages occasionnés sur les milieux naturels, et qui selon l’article 4 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016, doivent être réparés par les personnes responsables.
Le guide Théma Comment réparer les dommages écologiques de moindre gravité propose une méthode pour garantir la bonne mise en place de l’article 4 de la loi du 8 août 2016. Cette méthode d’évaluation biophysique est applicable à tous les milieux physiques naturels. C’est une méthode qui est à destination de tous les acteurs du territoire, privés comme publics.
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