Le commissariat général au développement durable (CGDD) et le CEREMA publiaient en janvier 2018 un guide d’aide à la définition des mesures ERc dans le cadre de l’évaluation environnementale. Ce guide est à destination des différents acteurs du territoire (services instructeurs, maîtres d’ouvrage ou encore bureaux d’étude).

Quel est l’objectif de ce guide ?

L’objectif de ce guide est de faciliter la mise en œuvre de la séquence ERc, et plus précisément de préciser les mesures nécessaires afin de prendre en compte les enjeux environnementaux, notamment lors de la rédaction des actes d’autorisation. En outre, ce document du CGDD et du CEREMA nous propose une classification des mesures ERc (mesures d’évitement, de réduction, de compensation et d’accompagnement).

Télécharger le guide Théma (Fichier PDF – 134 pages – 5Mo).

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