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Constatant la méconnaissance et la mauvaise application de la réglementation environnementale dans le secteur de l’aménagement, le gouvernement a développé […]
Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) doivent inclure une partie sur la Trame verte et bleue (TVB) depuis 2021. […]
Dans ce dossier de juin 2022, la Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau) présente des retours d’expériences sur la mise […]
D’après l’article R151-7 du code de l’urbanisme modifié, les PLUi peuvent dorénavant inclure les zones préférentielles de renaturation dans leurs […]
Le nouvel article L151-6-2 dispose que les PLUi doivent définir des actions en faveur des continuités écologiques dans leurs orientations […]
Actualisation du guide ABC de 2014 parue en mars 2022, cet ouvrage permet de mieux comprendre les apports de cet […]
Le Cerema a publié en octobre 2022 un guide présentant des méthodes pour élaborer une véritable stratégie biodiversité au niveau […]
Ce guide publié en juin 2022 par la Fédération des SCoT fait une rétrospective de la consommation d’espaces et de […]
Cet outil élaboré par l’observatoire de la biodiversité des Hauts-de-France fournit des indicateurs territorialisés qui traitent de plusieurs thématiques telles […]
Destiné aux techniciens, ce guide de 2020 fait suite à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) qui a modifié […]
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