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Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) doivent inclure une partie sur la Trame verte et bleue (TVB) depuis 2021. […]
D’après l’article R151-7 du code de l’urbanisme modifié, les PLUi peuvent dorénavant inclure les zones préférentielles de renaturation dans leurs […]
Le nouvel article L151-6-2 dispose que les PLUi doivent définir des actions en faveur des continuités écologiques dans leurs orientations […]
Le ministère de la Transition Écologique (MTE) a publié un nouveau guide en 2021 dans le cadre de l’observatoire de […]
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