D’après l’article R151-7 du code de l’urbanisme modifié, les PLUi peuvent dorénavant inclure les zones préférentielles de renaturation dans leurs orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Cela vient compléter la disposition concernant les OAP Trame verte et bleue.
Les SCoT également doivent localiser ces zones préférentielles de renaturation dans leurs documents graphiques (article R.141-6 du code de l’urbanisme).
Enfin, le nouvel article R.163-1-A du code de l’environnement dispose que les mesures de compensation qui ne pourraient se faire sur le site endommagé doivent être réalisées prioritairement dans les zones préférentielles de renaturation.
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