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L’article 15 de la Loi relative à l’industrie verte (n° 2023-973) adoptée le 11 octobre 2023 par le Parlement et […]
Le CGDD a publié un guide en février 2023 présentant les sites naturels de compensation (SNC) et la démarche pour […]
L’enregistrement de la journée d’échanges « Les Sites Naturels de Compensation en pratique » qui s’est tenue à Lyon le 17 mai […]
Cette « Proposition d’une feuille de route méthodologique pour évaluer la pertinence écologique des projets de SNC » apporte un appui aux […]
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