Le CGDD a publié un guide en février 2023 présentant les sites naturels de compensation (SNC) et la démarche pour obtenir l’agrément ministériel.
Ce dispositif permet une action de compensation anticipée et cohérente au niveau du territoire. On parle de compensation par l’offre, car le porteur de SNC réalise des actions de génie écologique dès réception de son agrément, puis vend des unités de compensation à des porteurs de projet.
Consulter la page des guides du ministère ou télécharger ce guide – Fichier PDF – 74 pages – 6,5 Mo
Consulter également le rapport sur la pertinence des SNC publié en 2020.
