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Tribunal : tribunal judiciaire de Chaumont Localisation : construction d’un gazoduc reliant Voisines (52) à Cuvilly (60) Contexte : lors […]
Le CGDD, en partenariat avec l’OFB, le Cerema et AgroParisTech, vient de publier un guide de mise en oeuvre de […]
France Nature Environnement Pays de la Loire publie un guide sur la pollution lumineuse. Ce guide est à destination des […]
La fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB)1 publiait en mars 2021 une note sur les ORE, et plus […]
L’article L163-5 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 précise […]
La boîte à outils ERc vise à accompagner les porteurs de projet et les acteurs de la planification pour une […]
L’année dernière, respectivement le 25 et 26 novembre 2019, se tenaient les premières Rencontres régionales ERc organisées par la DREAL […]
L’exonération de contribution de sécurité immobilière (CSI) vient compléter celles déjà existantes pour les propriétaires qui ont signé un contrat […]
Bien que portées vers une volonté de produire des énergies dites « propres », les énergies renouvelables (EnR) peuvent porter atteinte à […]
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