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– Tribunal : CAA de Bordeaux – Localisation : Projet éolien de Saint-Généroux (79) – Contexte : Ce projet d’implantation […]
– Tribunal : CAA de Nancy – Localisation : Projet éolien Sud Vesoul (70) – Contexte : Ce projet développé […]
Chambre criminelle de la Cour de cassation – Localisation : construction d’un gazoduc de plus de 300 kilomètres (Aube et Haute-Marne, notamment) […]
Les 17 et 18 novembre 2021, le 4ème séminaire du programme Éolien et Biodiversité a été l’occasion de présenter les […]
La DDT de l’Aisne vient de publier un guide sur la prise en compte des espèces protégées dans la préservation […]
Couverture guide Mulette epaisse
La Mulette épaisse est une espèce protégée au niveau national, tant pour ses individus que pour ses habitats. Etant strictement […]
– Tribunal : Tribunal administratif de Toulouse – Localisation : Communes de SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81) et BUZET-SUR-TARN (31) – Contexte : […]
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