Les compensations environnementale, forestière et collective agricole ont des objets et des procédures différentes. Le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et le conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) ont cherché les principes communs de ces éléments souvent séparés dans les évaluations environnementales.
Ce rapport contient des recommandations (p.6), notamment :
– Conditionner les zones à urbaniser à l’identification de zones de compensation
– Prendre en compte les fonctionnalités
– Faire une autorisation globale couvrant ces trois compensations
L’exemple du canal Seine-Nord Europe est présenté en annexe 11.
Il reste à inscrire ces recommandations dans la Loi pour qu’elles aient une valeur juridique.
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