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Le nouveau recueil de jurisprudence sur les zones humides, fruit d’un partenariat passé entre le groupe Lefèbvre-Dalloz et l’OFB, vient […]
Tribunal : tribunal administratif de Besançon – Localisation : ZAC dite de l’«Aéroparc» située sur les communes de Fontaine, Foussemagne […]
La Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Grand Est publiait en décembre 2017 un guide sur […]