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Le programme CompAg explore le champ de la compensation écologique en vue de favoriser la transition agroécologique. La publication de […]
Les compensations environnementale, forestière et collective agricole ont des objets et des procédures différentes. Le conseil général de l’environnement et […]
Le commissariat général au développement durable publiait en mai 2017 un document Théma sur les préjudices écologiques. Les préjudices écologiques […]
Le ministère de la transition écologique et solidaire publiait en septembre 2017 un rapport sur les mesures de compensation, ainsi […]
Le CGDD, en partenariat avec l’OFB, le Cerema et AgroParisTech, vient de publier un guide de mise en oeuvre de […]
Cette « Proposition d’une feuille de route méthodologique pour évaluer la pertinence écologique des projets de SNC » apporte un appui aux […]
L’article L163-5 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 précise […]
Tribunal : tribunal judiciaire de Chaumont Localisation : construction d’un gazoduc reliant Voisines (52) à Cuvilly (60) Contexte : lors […]
– Tribunal : cour administrative d’appel de Marseille ; – Localisation : carrière Nau Bouques, communes de Vingrau (66) et […]
Tribunal : tribunal administratif de Montreuil – Localisation : ligne ferroviaire La Plaine Saint-Denis-Hirson de la Chapelle jusqu’à la commune […]