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Le ministère de la transition écologique et solidaire publiait en septembre 2017 un rapport sur les mesures de compensation, ainsi […]
– Tribunal : tribunal administratif de Rennes ; – Localisation : commune de Theix-Noyalo (56) ; – Contexte : la […]
– Tribunal : cour administrative d’appel de Marseille ; – Localisation : carrière Nau Bouques, communes de Vingrau (66) et […]
Tribunal : tribunal administratif de Montreuil – Localisation : ligne ferroviaire La Plaine Saint-Denis-Hirson de la Chapelle jusqu’à la commune […]
Tribunal : tribunal judiciaire de Chaumont Localisation : construction d’un gazoduc reliant Voisines (52) à Cuvilly (60) Contexte : lors […]
Le CGDD, en partenariat avec l’OFB, le Cerema et AgroParisTech, vient de publier un guide de mise en oeuvre de […]
Cette « Proposition d’une feuille de route méthodologique pour évaluer la pertinence écologique des projets de SNC » apporte un appui aux […]
L’article L163-5 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 précise […]
OFB dimensionnement compensation biodiversité
L’OFB vient de publier un état de l’art sur les méthodes de dimensionnement de la compensation écologique. Cette démarche est […]
La Métropole Européenne de Lille a mis en place la première Obligation Réelle Environnementale associée à une mesure compensatoire.
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