Tribunal : tribunal administratif de Montreuil
– Localisation : ligne ferroviaire La Plaine Saint-Denis-Hirson de la Chapelle jusqu’à la commune de Mitry-Mory (77)
– Contexte : le projet prévoyait la création d’une ligne ferroviaire, des impacts sur l’environnement étaient soulignés
– Raisons de la condamnation : des mesures de compensation qui ne sont pas « mises en œuvre en priorité sur le site endommagé », ainsi que des mesures d’accompagnement qui « n’auront pas de caractère effectif »
– Type et conséquences de la condamnation : le projet a été annulé par le tribunal administratif de Montreuil.
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