– Tribunal : cour administrative d’appel de Marseille ;
– Localisation : carrière Nau Bouques, communes de Vingrau (66) et Tautavel (66) ;
– Contexte : Projet d’extension de carrière dans les Pyrénées-Orientales ;
– Raisons de la condamnation : les mesures compensatoires proposées par l’entreprise ont été jugées insuffisantes ;
– Type et conséquences de la condamnation : La cour administrative d’appel de Marseille a prononcé l’annulation du projet, et ce malgré la déclaration d’intérêt public majeur par le Conseil d’État.
Consulter le jugement de la cour administrative d’appel de Marseille.
