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OFB dimensionnement compensation biodiversité
L’OFB vient de publier un état de l’art sur les méthodes de dimensionnement de la compensation écologique. Cette démarche est […]
– Tribunal : tribunal administratif de Rennes ; – Localisation : commune de Theix-Noyalo (56) ; – Contexte : la […]
La Métropole Européenne de Lille a mis en place la première Obligation Réelle Environnementale associée à une mesure compensatoire.
Date de la web-conférence : 13 février 2020 Le parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande vous propose […]
La loi de reconquête de la biodiversité de 2016 prévoyait de mettre à disposition du public une cartographie des mesures […]
– Tribunal : Cour administrative d’appel de Nantes – Localisation : Commune de Larçay (37) – Contexte : Le projet […]