La loi de reconquête de la biodiversité de 2016 prévoyait de mettre à disposition du public une cartographie des mesures de compensation aux atteintes à la biodiversité liées aux projets d’aménagement, plans et programmes.

Cette obligation est désormais satisfaite depuis le 27 mars dernier où l’ensemble des mesures compensatoires saisies et géolocalisées dans l’outil des services de l’État de géoréférencement “GéoMCE” a été extrait et téléversé dans la base de donnée nationale du géoportail de l’IGN, accessible au public.

La cartographie est accessible au lien suivant : https://www.geoportail.gouv.fr/carte
De nouvelles extractions régulières auront lieu pour alimenter le site public au fur et à mesure que la saisie sera mise en œuvre par les services instructeurs de l’État.

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