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La fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB)1 publiait en mars 2021 une note sur les ORE, et plus […]
L’exonération de contribution de sécurité immobilière (CSI) vient compléter celles déjà existantes pour les propriétaires qui ont signé un contrat […]
La Métropole Européenne de Lille a mis en place la première Obligation Réelle Environnementale associée à une mesure compensatoire.
Qu’est-ce qu’une obligation réelle environnementale (ORE) ? Les obligations réelles environnementales (ORE) sont un dispositif foncier de protection de l’environnement. […]
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