La fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB)1 publiait en mars 2021 une note sur les ORE, et plus particulièrement sur la question de leur développement dans l’hexagone. En effet, en France, les ORE ne rencontrent pas le succès escompté. Ce constat est en partie dû au régime fiscal qui ne serait pas incitatif pour les propriétaires.
Afin de comprendre les problématiques en jeu, et d’apporter de nouvelles connaissances sur le sujet, la FRB a analysé dans des pays étrangers des dispositions similaires aux ORE, notamment les servitudes de conservation. Les servitudes de conservation fonctionnement sur le même principe que les ORE. Un accord volontaire est conclu entre un propriétaire foncier et un organisme de conservation (public ou privé).
De nombreuses servitudes de conservation sont conclues dans des pays étrangers. La FRB s’est penchée sur plusieurs cas (l’Afrique du Sud, la Nouvelle-Zélande, l’Australie, le Canada et les États-Unis). Ces pays proposent tous des dispositions d’incitation fiscale qui sont liées aux servitudes de conservation.
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1La Fondation pour la recherche sur la biodiversité est une plateforme entre les différents acteurs scientifiques et les acteurs de la société sur la biodiversité.
