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Suite à la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016, le CGDD […]
Couverture référentiel eolien en mer
Publié en décembre 2023 par l’OFB, ce référentiel porte sur les projets d’éoliennes en mer (eaux de France hexagonale) pour […]
couverture des guides
Dans son guide « Photovoltaïque, sol et biodiversité : enjeux et bonnes pratiques », l’ADEME fait l’état des connaissances des incidences potentielles […]
Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) doivent inclure une partie sur la Trame verte et bleue (TVB) depuis 2021. […]
Le 26 décembre 2023, les modalités d’application de la définition de la friche de la loi Climat et résilience du […]
Couverture du Guide Responsabilité Environnementale du Commissariat général au développement durable
La loi sur la responsabilité environnementale (LRE) adoptée le 1er août 2008 et applicable depuis le 27 avril 2009 établit […]
La seconde édition des rencontres régionales Grand Est autour de la séquence « Éviter-Réduire-Compenser », organisées par la DREAL Grand Est, avec […]
Dans plusieurs décisions récentes, le Conseil d’État a précisé la notion de saturation visuelle en contexte de parc éolien : […]
Ce guide de bonnes pratiques environnementales est paru en 2018 suite à de nombreux échanges entre acteurs des travaux publics, […]
– Tribunal : CAA de Douai – Localisation : Projet éolien de Teneur (62) – Contexte : Ce projet a […]
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