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Ce guide de bonnes pratiques environnementales est paru en 2018 suite à de nombreux échanges entre acteurs des travaux publics, […]
– Tribunal : CAA de Douai – Localisation : Projet éolien de Teneur (62) – Contexte : Ce projet a […]
L’article 15 de la Loi relative à l’industrie verte (n° 2023-973) adoptée le 11 octobre 2023 par le Parlement et […]
Les obligations réelles environnementales (ORE) sont généralement signées devant notaire, mais pas toujours. Une première ORE a été authentifiée par […]
Le Cerema a publié deux fiches techniques sur la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). S’appuyant sur […]
Le Cerema a publié une série de 11 fiches entre 2018 et 2023 sur la prise de compétence GEMAPI. Ces […]
Les allées d’arbres ont une valeur méconnue. La LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la […]
– Tribunal : CAA de Bordeaux – Localisation : Projet éolien de Saint-Généroux (79) – Contexte : Ce projet d’implantation […]
Le nouveau recueil de jurisprudence sur les zones humides, fruit d’un partenariat passé entre le groupe Lefèbvre-Dalloz et l’OFB, vient […]
Dans ce dossier de juin 2022, la Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau) présente des retours d’expériences sur la mise […]
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