Que dit le droit sur les services écosystémiques ?
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 a introduit la notion de services écosystémiques soit des services rendus par les écosystèmes, sans les définir et sans donner clairement les conséquences juridiques de cette introduction. À cette absence de cadrage juridique clair, la présence de nombreuses autres terminologies, coexistant avec celle de service écosystémique, peuvent en complexifier la lecture juridique. Après un point sur la genèse de l’intégration de la notion de services écosytémiques, un focus sur la sémantique permettra donc d’identifier et distinguer les « services écosystémiques » des « services environnementaux » mais également des « fonctions». Les grands enjeux juridiques quant à la prise en compte des services écosytémiques seront également appréhendés sous l’angle de la réparation des atteintes environnementales comme sous l’angle de leur prévention. Quelle place les services écosystémiques peuvent-ils occuper dans la séquence ERc ? Les enjeux juridiques associés à ces services écosystémiques sont-ils les mêmes dans le cadre de la prévention que dans celui des atteintes environnementales ? S’expriment-ils de la même manière pour chaque temps de la séquence ERc ?
