Ce document présente l’ensemble des procédures réglementaires auxquelles sont soumises les installations photovoltaïques au sol et les attendus associés des services instructeurs.
Depuis quelques années, de nombreux projets d’installations de parcs photovoltaïques ont émergé sur l’ensemble des cinq départements des Hauts-de-France. Les services de l’État ont retranscrit dans la présente note leurs attentes au sujet des projets de parcs photovoltaïques.
Consulter la note de cadrage PDF – 20 pages – 5,9 Mo
