L’examen au cas par cas : comment éviter les impacts et donc la soumission à étude d’impact ?

Une procédure d’examen au cas par cas des projets a pour objet de déterminer si compte tenu des enjeux et des impacts potentiels sur l’environnement et la santé, le projet* nécessite de réaliser une étude d’impact. Cette procédure amont et rapide (35j) doit permettre de démontrer que le projet a pris en compte les grands enjeux environnementaux connus du territoire et évite a priori les impacts. A défaut une démarche d’évaluation environnementale devra être menée pour définir un projet non impactant pour l’environnement et la santé, après définition de mesures d’évitement, à défaut de réduction et en dernier lieu de compensation. * Certains projets nécessitent d’après l’article R122-2 une étude d’impact systématique, d’autres, après examen au cas par cas.

Annie PERETTI et Caroline CALVEZ-MAES

Fiche

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