Un opérateur de compensation garant de la pérennité et de l’efficience des mesures environnementales
L’application de la séquence ERc donne la priorité à l’évitement. A l’issue de la démarche itérative, il est possible que certains impacts ne puissent être ni évités, ni réduits. Dans ce cas, des mesures compensatoires doivent être définies. Tout porteur de projet a alors une obligation de résultats et se doit de présenter dans son dossier (évaluation environnementale, dérogation au titre des espèces protégées, etc.) une description suffisamment détaillée des mesures permettant de garantir à la fois la pérennité mais aussi l’efficacité des mesures. Un « opérateur de compensation » peut assurer la conception, la validation, la mise en œuvre, le suivi et la pérennité des mesures compensatoires. Quelles sont les spécificités d’un opérateur de compensation ? Quelle place l’opérateur de compensation a-t-il dans la conception et la vie des mesures ?
