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Séquence 5 Mots-clés : Outils ; OAP ; jurisprudence ; retour d’expérience Thème.s concerné.s : Aménagement et urbanisme Métiers cibles […]
Chambre criminelle de la Cour de cassation – Localisation : construction d’un gazoduc de plus de 300 kilomètres (Aube et Haute-Marne, notamment) […]