Ce projet de charte est né du triple constat :
– que les projets d’aménagement sont très consommateurs de terres agricoles et espaces naturels ;
– qu’ils ignorent souvent les principes d’évitement et de réduction pour se concentrer sur la compensation perçue à tort comme plus simple et moins coûteuse ;
– que le monde agricole est parfois associé de façon insuffisante ou trop tardivement alors qu’il peut être en position de proposer des alternatives dans l’esprit de la séquence ERC.
La charte signée entre l’État (Préfet de Région), la Chambre Régionale d’Agriculture et le Conseil Régional s’articule ainsi autour de trois grands messages : le rappel des principes d’application de la séquence ERC, une volonté de meilleure consultation amont des instances agricoles sur les projets ou programmes impactant le foncier et enfin la possibilité de prévoir des mesures compensatoires ou d’accompagnement compatibles avec la poursuite d’activités agricoles.
Cette charte « chapeau » restera ouverte à d’autres signataires de niveau régional. Elle aura aussi vocation à être déclinée localement de façon plus fine et opérationnelle par grand projet/plan ou programme en y associant d’autres acteurs locaux (collectivités, associations, exploitants agricoles, usagers…).
La charte est consultable ici
