Procédures et Nomenclature IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux, et Activités), la modernisation et la simplification, ça continue
La récente procédure d’autorisation environnementale (2017) a été adaptée en 2018 et le sera encore avant fin 2019 ; un CERFA s’y adjoint depuis juin 2019. Des évolutions de la nomenclature IOTA sont en cours, ainsi que la dématérialisation de la procédure de déclaration. L’intervention vise à mettre à jour les connaissances des participants.
