Organisé par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Hauts-de-France en partenariat avec l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB), l’événement professionnel a réuni plus de 450 acteurs, essentiellement du territoire mais aussi d’autres régions françaises et de pays voisins autour de l’application de la séquence Éviter-Réduire-compenser.


Qu’est-ce que la séquence Éviter-Réduire-compenser ?


La séquence Éviter-Réduire-compenser vise à assurer la conception et la mise en œuvre de projets de moindre impact environnemental. Elle passe par la prise en compte de l’environnement pour localiser puis concevoir son projet, que ce soit un projet d’aménagement, mais aussi un plan ou un programme (document d’urbanisme tel que schéma de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme, charte de Parc Naturel Régional, schéma d’aménagement et de gestion des eaux, etc.).


L’application de la séquence ERc nécessite d’abord de compiler et analyser la bibliographie existante, de mener des expertises, nécessitant d’aller sur le terrain, le tout permettant de dégager les enjeux environnementaux. Ces enjeux sont alors superposés au projet afin de définir les impacts que ce projet est susceptible d’avoir sur l’environnement. Si des impacts négatifs importants sont à prévoir, le projet doit alors être retravaillé, l’extrême étant une nouvelle localisation du projet (évitement géographique). Des mesures dites de réduction peuvent ensuite être proposées pour limiter les effets négatifs du projet sur l’environnement. De nombreuses mesures de réduction sont appliquées en phase chantier (protection des secteurs sensibles, adaptation des périodes de travaux, par exemple).

En dernier recours, une fois que des mesures d’évitement et de réduction ne peuvent plus être envisagées, des mesures de compensation sont alors à définir. Celles-ci doivent permettre a minima de retrouver ce qui a été perdu : on parle de « zéro perte nette de biodiversité ». C’est pourquoi les mesures de compensation doivent être maintenues pendant toute la durée des impacts. Il est donc impératif de disposer de parcelles adaptées, d’y mener des opérations de création ou de restauration de milieux (ex : milieu humide, plantations) puis de gestion favorables à la nature, tout en ayant la garantie de disposer des terrains.

Si la loi biodiversité a entériné et renforcé l’application de la séquence ERc dans l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité, il convient de rappeler que cette séquence s’applique bien à l’ensemble des thématiques de l’environnement (air, eau, sol, paysages, nature, risques naturels, etc.). Certes, elle s’impose aujourd’hui uniquement dans les procédures réglementaires mais elle mérite, notamment du fait de l’état de l’environnement, que tout porteur de projet l’applique.

En complément, l’action 90 du Plan National Biodiversité prévoit d’améliorer l’application de la séquence ERc s’agissant des impacts des projets d’aménagement et d’infrastructures sur les milieux naturels.


Contenu des premières Rencontres régionales ERc 


Ces premières Rencontres ont abordé un large panel de thématiques auxquelles il convient d’appliquer la séquence ERc (eau, risques naturels, biodiversité) et différentes échelles (ex : projet comme planification).

La question au centre des 2 journées a été : comment bien appliquer la séquence ERc, depuis l’émergence des projets jusqu’à la mise en œuvre des mesures, qu’ils concernent un site en particulier (carrière, voirie, bâti, etc.) ou un territoire (documents d’urbanisme, par exemple) ?

Les interventions se sont intéressées à des sujets diversifiés liés à l’application de la séquence ERc sur les thématiques relatives à l’eau, aux risques, à l’aménagement du territoire, à la biodiversité, etc. : 54 séances ont été proposées sur les deux journées, permettant à chacun de se construire un parcours personnalisé.

Les conférences, les ateliers et les témoignages ont couvert les étapes clés de la construction d’un projet, depuis la connaissance de l’état initial jusqu’au contrôle des mesures réalisées.

Le format a donné l’occasion de mettre en avant les expériences, essentiellement régionales.

Comme il est essentiel de bien connaître le territoire de projet pour travailler efficacement, il a été retenu de présenter les outils disponibles en termes de connaissance. C’est pourquoi un espace dédié, « l’espace de démonstration », accessible en continu, a permis aux participants de découvrir ou mieux connaître les principales bases de données régionales, tant en matière d’occupation des sols, de faune, de flore, de sites pollués, etc.

L’espace de démonstration a également donné l’accès à des outils de portée nationale que les pétitionnaires doivent intégrer dans le cadre des procédures réglementaires.

13 posters ont donné l’occasion pour leurs auteurs de présenter des résultats de la recherche ou encore des retours d’expériences, comme pour les expositions.


Public des premières Rencontres régionales ERc


Les Rencontres s’adressaient aux élus, aux collectivités, aux services de l’État, aux conseils, aux bureaux d’études, aux associations ou encore au monde de la recherche.

Le lancement d’une dynamique régionale était une attente forte de cet évènement exceptionnel et la participation forte a été un signe majeur.

Ce sont plus de 450 acteurs venant de plus de 140 structures, qui se sont croisés dans les 11 espaces que compte le Quai de l’Innovation à Amiens sur ces deux journées.

Les couloirs et les temps d’échanges des séances ont donc été riches et constructifs.


Suites envisagées aux premières Rencontres. Régionales ERc


Si l’on parle de « premières Rencontres », c’est en effet qu’il est prévu une suite à l’évènement ! S’il est envisagé de reproduire un temps fort tel qu’un colloque à une échéance plus longue, il est aussi prévu de réunir les participants, mais aussi d’autres acteurs du territoire intéressés, sous la forme de « clubs ». Pour en tracer le contour, les participants ont été mobilisés et ont pu s’exprimer durant ces deux journées ! Les productions ont alimenté sur « l’arbre des synergies » qui a donc vu éclore des feuilles au fl du temps (venant contrebalancer le phénomène naturel de cet automne !). Il s’agira par l’exploitation de ces informations de répondre aux besoins exprimés par les acteurs locaux.

Lors des Rencontres a également inauguré le centre de ressources régional ERc, dont la vocation est double : faciliter l’accès à l’information en lien avec la séquence ERc et favoriser les échanges au sein des clubs.


Consulter le guide du participant



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