La séquence Éviter-Réduire-compenser a été introduite la même année dans la réglementation allemande et française par les premières
lois relatives à la protection de la nature en 1976. On observe une évolution similaire dans la mise en oeuvre de la compensation
écologique dans les deux pays avec néanmoins une pratique plus ancienne pour l’Allemagne. Les organisations planifiées (réserve
foncière) et mutualisées (du type Site Naturel de Compensation) sont apparues dès la fin des années 1990 en Allemagne alors qu’il faut
attendre les années 2010 pour les voir émerger en France. L’analyse du système allemand et de ces évolutions peut apporter un éclairage
sur la mise en oeuvre de la compensation en France qui tend aujourd’hui vers une compensation davantage planifiée et mutualisée.
La pratique de la compensation étant très diverse d’un Land à l’autre du fait de l’autonomie accordée à chaque Land dans la mise en
oeuvre de ses politiques environnementales, nous concentrerons notre analyse sur le Land du Bade-Wurtemberg, limitrophe de l’Alsace.
À partir d’une revue de la littérature allemande et internationale, et sur la base d’entretiens avec des acteurs de la compensation du Bade-
Wurtemberg, nous présenterons tout d’abord l’évolution de la mise en oeuvre de la compensation depuis les années 1990, ainsi que les
moteurs qui ont conduit à une forme de compensation mutualisée et anticipée. Puis, nous exposerons comment la mise en oeuvre de la
compensation est déclinée à une échelle territoriale (selon le découpage administratif du Land, par ordre croissant : Gemeinde, Stadtkreis
et Landkreis, Regierungspräsidium). Ces éléments seront mis au regard de la pratique actuelle de la compensation en France.


Conception : Adeline BAS, Esther DIHN, Sandra CLERMONT

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