Le Ministère de la transition écologique et solidaire publiait en octobre 2017 un rapport sur la mise en œuvre de la séquence ERc dans les espaces maritimes. Ce document permet de mieux comprendre comment améliorer les études d’impact en milieu marin, ainsi que la prise en compte de la séquence ERc et de son objectif de zéro perte nette de biodiversité.
L’étude dresse trois grands objectifs pour une bonne mise en œuvre de la séquence ERc en milieu marin :
- Renforcer la prise en compte du milieu marin dans les politiques publiques
- Développer les supports scientifiques et techniques sur le sujet
- Inscrire la séquence ERc dès les processus de planification
Télécharger le rapport (Fichier PDF – 71 pages – 3Mo).
