Le commissariat général au développement durable et la direction de l’eau et la biodiversité sortaient en 2013 le document Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels. L’objectif de ces lignes directrices est de préciser les principes et méthodes applicables sur l’ensemble du territoire national, afin d’assurer la bonne mise en œuvre de la séquence ERc. Le document se présente sous la forme de fiches explicatives.
Exemples de fiches proposées :
- Fiche n°1 « Faire de l’évitement une mesure prioritaire » ;
- Fiche n°6 « Définir des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des documents de planifications » ;
- Fiche n°13 « Définir les modalités d’une mesure compensatoire » ;
- Fiche n°26 « Assurer le contrôle de terrain de la mise en œuvre et de l’efficacité des mesures d’évitement, de réduction et de compensation ».
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