Les Obligations Réelles Environnementales en pratique 

En 2015, informé de la vente d’une prairie d’intérêt floristique, le Parc naturel régional de l’Avesnois (PNRA) en identifie le nouveau propriétaire. Il s’agit un particulier dont l’objectif est la préservation et la jouissance d’un coin de nature. Informé des enjeux conservatoires qu’incarnent cette prairie, il applique les modalités de gestion conseillées par le PNRA. En 2019, lors de la mise vente de nouvelles prairies humides de forte valeur patrimoniale et exutoires d’un batrachoduc (passage à faune ciblant les amphibiens, à savoir crapauds, grenouilles, etc.) gérées par le PNRA depuis 14 ans, le Parc a proposé à ce particulier d’appuyer sa démarche d’acquisition auprès de la SAFER à la seule condition de mettre en place une Obligation Réelle Environnementale. Ce choix est étayé sur la nécessité d’optimiser les fonds publics, de cibler leur utilisation là ou aucune autre alternative n’est envisageable, d’expérimenter et de multiplier les dispositifs de préservation des espaces naturels.

Guillaume DHUIEGE et Cathy TREMBLAY

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