Les arrêtés préfectoraux de protection : une mesure d’accompagnement aux mesures compensatoires
Le déroulement de la séquence ERc peut s’assortir de mesures d’accompagnement. Mesures ne pouvant se rattacher ni à l’évitement, ni à la réduction, ni à la compensation, elles visent à « améliorer l’efficience ou donner des garanties supplémentaires de succès environnemental aux mesures compensatoires » (Évaluation environnementale – Guide d’aide à la définition des mesures ERC, Commissariat général au développement durable, 2018). Les arrêtés préfectoraux de protection, outil de protection réglementaire, peuvent ainsi être mis en place au titre de mesures d’accompagnement afin, par exemple, de consolider des mesures compensatoires.
